Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève en situation de handicap et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire).

Dès la sortie du collège, l’actualisation des projets personnalisés de scolarisation doit prendre en considération la dimension de l’inclusion sociale et professionnelle des parcours. On doit veiller notamment ici à ce que l’offre de formation soit conçue en cohérence avec la formation professionnelle accessible aux adolescents en situation de handicap.

Tout doit être mis en œuvre pour que la continuité des parcours scolaires de collégiens souffrant de troubles importants des fonctions cognitives vers les lycées professionnels soit assurée.

L’obligation nouvelle qui est faite à l’institution de réunir au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation pour faire le point sur le parcours de chaque élève doit se concrétiser dès le début de l’année scolaire, en fonction des besoins des élèves mais en veillant à répartir ces réunions dans le temps afin qu’elles prennent tout leur caractère opératoire.

Chaque parcours de formation doit faire l’objet d’un suivi attentif, particulièrement les transitions entre les niveaux d’enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel.

L'ESS facilite la mise en œuvre et assure pour chaque élève handicapé le suivi et l’évaluation de son projet personnalisé de scolarisation PPS :

• Elle vérifie que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires à sa situation (aides humaines et techniques, accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs).
• Elle organise l'emploi du temps de l'élève (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social).
• Elle propose à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation et à la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), avec l'accord des parents, toute révision du PPS qu'elle juge utile.

L'ESS fonde son avis sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'Éducation nationale et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'établissement scolaire concerné.

L'ESS comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS, ainsi que l'élève et/ou ses parents : l'enseignant référent, les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social), les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux.

Le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social, le psychologue scolaire ou le conseiller d'orientation-psychologue, le personnel du service social et de santé font aussi partie de l'équipe. Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter.

L'équipe se retrouve au moins une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent qui anime la réunion. D'autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire.